Naufrage institutionnel au sommet de l’Etat.

L’État moderne trouve ses lettres en ce qu’il ne centralise pas le pouvoir aux mains d’un seul homme, un seul chef. Son organisation se caractérise par une règle de spécialisation et d’indépendance dans l’attribution des différentes tâches qui lui sont dévolues. Ces règles découlent du principe d’or que Montesquieu a eu la générosité intellectuelle de léguer à nos sociétés. À son sens, c’est le modèle type d’une bonne gouvernance et d’une recherche d’équilibre entre les pouvoirs. C’est en cela que dans la forme républicaine de son État, le Sénégal a institué trois pouvoirs distincts pour former son corps étatique : le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif. Cependant la politique d’aujourd’hui ou la politique au sens de la pratique sénégalaise de cette activité laisse à croire que cette théorie est en crise pour de nombreuses raisons. De ce fait nous verrons dans l’actualité les institutions constitutionnelles du Sénégal leurs natures et attributions (I), dont le fonctionnement normal est aujourd’hui en agonie pour de nombreux facteurs passés et présents (II) et pour finir nous jetterons un regard croisé sur certains contextes et évènements supplémentaires qui viennent accentuer ce naufrage institutionnel (III).

I / Les institutions de la république aux termes de l’article 6 de l’actuelle constitution du Sénégal.

《 Article 6 : les institutions de la république sont : – le président de la république – l’assemblée nationale – le gouvernement – le haut conseil des collectivités territoriales – le conseil économique, social et environnemental – le conseil constitutionnel, la cour suprême, la cour des comptes et les cours et tribunaux. 》 tel est le contenu de l’article sur nos institutions.

Il convient ici de rappeler que le premier ministre ou la primature n’est plus une institution constitutionnelle. Sa ressuppression en 2019 l’a raillée de cette liste. Aujourd’hui, sa restauration est devenue une réalité, une nécessité et un besoin vital pour la bonne coordination de l’action gouvernementale. Les évidences créées par l’étouffement dont est victime la présidence sont claires et nettes. A cet effet, le directeur du centre d’étude et de recherche sur l’ingénierie juridique et financière, le Professeur Abdou Aziz Daba Kébé, a consacré un article pertinent aux conséquences de la supression du dit poste. Seulement il faut souligner que cette restauration est matérielle impossible pour des raisons politiques et non juridiques car la constitution est toujours modifiable si la clause visée n’est pas intangible. Le contexte politique ne favorise pas une restauration de la primature même s’il semble en exprimer le besoin. Elle constituerait un aveu d’échec pour le président Macky Sall.

Les institutions que sont le conseil économique, social et environnemental et le haut conseil des collectivités territoriales sont consacrées par la constitution mais n’ont ni la même nature ni les mêmes attributions que les autres institutions que sont l’assemblée nationale, le président de la république, le conseil constitutionnel, la cour suprême, la cour des compte, les cours et tribaux.

Les premières citées sont consultatives et ont pour unique mission de réfléchir sur des politiques publiques sur l’économie, le social, l’environnement (pour le cese) et sur la décentralisation et les questions de politique territoriale (pour le hcct). Les rapports qu’elles produisent ne peuvent ni lier le président de la république ni constituer un obstacle rédhibitoire à sa politique nationale.

À la différence de celles-ci, les institutions judiciaires n’ont pas une nature consultative mais plutôt elles disposent de compétences d’attribution. Les actes qu’elles émettent s’imposent aux pouvoirs publics sauf dans des cas exceptionnels. Ainsi en règle générale, elles ont de l’autorité et constituent le corps du pouvoir judiciaire.

L’assemblée nationale est quand à elle le socle du pouvoir législatif. Elle est au même titre et rang que les pouvoirs exécutifs et judiciaires. Sa mission classique qui est de légiférer demeure toujours à côté d’autres tâches comme le contrôle de l’activité gouvernementale et l’évaluation des politiques publiques. Son fonctionnement est indépendant de celui des autres institutions.

Cependant les phénomènes politiques et parfois sociaux du Sénégal donnent une autre disposition de cet ordre. Ils sont divers et ont trait à beaucoup de facteurs. Tel sera le sujet de la partie qui suit.

II/ Les facteurs directs du naufrage institutionnel du sénégal.

Une assemblée nationale devenue l’abbatoire pour l’exécutif. L’histoire politique du Sénégal a connu de nombreuses phases sombres tant du fait des gouvernants à travers les differents régimes qui se sont jusqu’à présent succédés à la tête du pays, que par son peuple lui-même qui a lui aussi quelques fois versé dans la bassesse. Les hommes politiques sénégalais se sont illustrés dans l’art d’instrumenter aussi bien les institutions que les appareils et moyens que le vote des sénégalais les a confié. Ils utilisent les moyens techniques et financiers de l’Etat aux fins de satisfaire leurs besoins personnels et ceux de leurs familles politiques. L’assemblée nationale réputée organe chargé de contrôler l’action gouvernementale triplée d’une mission classique de légiférer et d’évaluation des politiques publiques n’a pas su dans la plupart du temps assurer et assumer ce rôle. Elle a failli dans l’exercice de ses fonctions. Les députés sénégalais, surtout ceux des XIIème et XIIIème législatures ne sont pas bons élèves en la matière. Les parlementaires de ces deux générations parlementaires ne sont pas à copier. Entre fonctionnement mécanique et forcing, nos députés se dévoilent. Sur ce sujet, l’exécutif est devenu un atelier législatif, lequel conçoit, pense et théorise les lois. Les députés occupent alors la charge de liquidateurs ou d’executeurs voire des robots parlementaires. Le forcing est leur marque. Les exemples frappants du vote sans débat de la loi sur le parrainage intégral au sénégal et la levée de l’humanité parlementaire de l’ancien maire de Dakar, M. Khalifa Ababcar Sall. L’histoire retiendra ces mauvaises prestations du législatif Sénégalais. A ces raisons s’ajoute le monocentrisme de l’exécutif sur le fonctionnement général des institutions. Nos présidents, de Senghor à Macky, ont tous développés une sorte de suprématie présidentielle. La constitution leur accorde d’énormes pouvoirs de ceux élémentaires à ceux exceptionnels, et sur ce, le débat sur une révision en baisse ou sur mesure de ces extra-pouvoirs est posé et continue d’alimenter les plumes. En plus de ces pouvoirs, ils donnent l’impression d’être encore plus affamés. Faut-il les enseigner la sagesse et l’élégance républicaine ou encore le dicton célèbre de Lord Acton 《 le pouvoir rend fou, le pouvoir absolu rend absolument fou》 ou leur dire que 《trop de pouvoirs rend le pouvoir mauvais 》. Et le juge Kéba Mbaye, dans sa leçon inaugurale sur 《l’éthique, aujourd’hui》, livrée en 2005 à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar, nous a beaucoup invité à 《servir au lieu de se servir》. Le concours actuel de notre quotidien politique semble dénué de cette leçon.

III / Les facteurs d’accentuation.

L’agissement des politiques sous un angle global est à distinguer de celui sous un autre plus réduite dans lequel les responsabilités seront situer selon les actes posés à titre personnel. Sous ce rapports, au cours, de ces dernières années, les responsables de certaines institutions, non des moindres, on gagné le prix de 《meilleur couleur d’institutions 》. Du président Abdoulaye Wade au président Macky Sall, beaucoup de scandales, dont il convient de rappeler les plus marquants ainsi que leurs l’incidence, ont frôlé la toile.

Des ministres arrogants, le Sénégal en a beaucoup connu. Ces derniers titulaires d’un pouvoir délégué par le peuple ont fait du pays, de notre pays une chose personnelle. D’abus d’autorité à détournement de deniers publics en passant par des sextapes et autres mésaventures insolites notre histoire politique est de ce côté laide. Me Wade à la barre, le père du dire et du redire : 《 ma waxone waxète》 une formule encore fraîche dans les mémoires. La parole politique venait de recevoir un sacré coup et par là même un exemple de discrédit donné aux ministres. Faut-il oublier le jadis grand Farba Senghor, ce monsieur qui s’est pris pour le messie du peuple sénégalais. Une sorte de super-ministre je voulais dire. La liste est longue mais il fait tout de me rappeler que le ministre Ousmane Ngom s’est malheureusement comporté de la même sorte. Il faut le 《propriétaire de Dakar》. Au regard de tous ces faits histo-politques, devenir ministre au Sénégal est synonyme alors de puissance. L’institution est alors transformée en bien personnel que l’on peut utiliser à son guise à des fins personnelles et nocives au peuple. L’architecture gouvernementale se transforme ainsi en arène animée par les normalement 《guerriers du peuple 》 contre le peuple. Mais comme on le dit l’histoire donne toujours raison et révèle au grand jour les actes des uns et autres. L’héritage de l’incompétence a bien été attribué au futur. Le régime de Macky a vu les ministres et directeurs généraux les plus incompétents, arrogants et spolieurs diriger le pays. Justice instrumentalisée, médias corrompus et ressources spoliées tel est le champs sémantique du Sénégal d’aujourd’hui. L’assemblée nationale qui est la voix par excellence du peuple est devenue timorée à son plus bas niveau. Confinée dans un champs de compétence réduit de par sa propre logique de silence et d’ 《amicalisation》 de ses rapports avec l’exécutif, elle n’existe aujourd’hui que de nom. Du contrôle de l’action gouvernementale à la mission d’évaluation des politiques publiques récemment introduite dans sa liste de fonctions ( voir la révision constitutionnelle de mars 2016 ), en passant par les missions de légiférer, la troupe à Niasse n’est d’aucune utilité. La suppression du poste de premier à fait basculer le régime politique de notre dans un régime présidentialiste qui ne dit pas son nom pour certains; et pour d’autres, c’est tout simplement un régime sémi-présidentiel soutenu par des ambitions de présidentialisme dur. Sa conséquence institutionnelle directe est l’annihilation des moyens de pression dont disposaient les députés pour contraindre, au cas échéant, le gouvernement à faire se redresser, se ressaisir dans le l’intérêt général de la nation et vice-versa. Ainsi aucun ministre n’est aujourd’hui responsable devant le parlement encore moins le président de la république. A cela, il fait ajouter enfin le coup mortel que l’actuel et le quasi-éternel président de l’assemblée nationale, en l’occurrence M. Moustapha Niass, vient de donner à la séparation des pouvoirs en faisant de ladite assemblée une institution consultative, par la remise du rapport parlementaire final sur le plan Orsec. C’est grave, c’est inédit et c’est extraordinaire.